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Introduction

Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne vivante identifiée ou identifiable. Différentes informations qui, lorsqu’elles sont regroupées, peuvent conduire à l’identification d’une personne spécifique constituent également des données à caractère personnel.

Voici des clarifications concernant la manière de remplir notre questionnaire.


Chapitre Premier : Informations générales

Choix du type d’entreprise :

Vous définissez la forme juridique de votre entreprise. Choisissez parmi les options suivantes : a) Entreprise individuelle, b) Sociétés de personnes (SNC ou SCS), et c) Sociétés de capitaux (SA, SARL, SAS).

Raison sociale / Dénomination commerciale :

Indiquez le nom exact de l’entreprise tel qu’il figure au Registre Général du Commerce ou/et la dénomination commerciale (caractères grecs ou/et latins acceptés).

Indiquez toutes les informations personnalisées de votre entreprise, telles que le numéro de TVA, le siège social (ville, adresse, code postal, pays).

Indiquez toutes les coordonnées de votre entreprise, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le site web.


Chapitre Deuxième : Collecte d’Informations

Collectez-vous des données d’identité et des données démographiques ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations relatives à l’identité et aux caractéristiques de tiers ou de groupes de personnes. Les données d’identité incluent des informations telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc., tandis que les données démographiques se réfèrent à des informations sur les caractéristiques de la population, telles que l’âge, le sexe, l’origine ethnique, le niveau d’éducation, etc.

Collectez-vous des données à partir de formulaires de contact ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise recueille des informations à partir de formulaires utilisés pour la communication avec le public. Ces formulaires de contact peuvent inclure : des formulaires sur le site web de votre entreprise, des formulaires sur les réseaux sociaux ou encore des formulaires utilisés dans les courriers électroniques. Les données recueillies via ces formulaires peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information jugée importante pour la communication ou le traitement des demandes du public.

Collectez-vous des données à partir des réseaux sociaux ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations provenant des activités et des interactions sur diverses plateformes de réseaux sociaux, telles que Facebook, Twitter, Instagram, et autres. Ces données peuvent inclure des informations telles que les publications des utilisateurs, les commentaires, les messages, les réactions, les partages, et d’autres formes d’interactivité.

Collectez-vous des données de communication marketing ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise suit le processus de collecte d’informations relatives aux communications entre votre entreprise et ses clients dans le cadre des activités de marketing. Ces données incluent généralement des informations provenant de divers canaux de communication, tels que les e-mails, les appels téléphoniques, les messages texte, les réseaux sociaux, etc.

Collectez-vous des données sensibles ou des données de catégorie spéciale ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations sensibles ou des données personnelles relatives à une personne, nécessitant un haut niveau de protection conformément au règlement sur la protection des données personnelles. Ces données incluent généralement des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, aux croyances religieuses, à l’origine nationale ou ethnique, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, ou aux condamnations pénales.

Collectez-vous des données lors d’interactions directes avec des personnes ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations lors de contacts directs avec des individus, qu’il s’agisse de vos employés, de clients ou de visiteurs. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que des informations résultant des interactions, telles que des demandes, des questions, des préférences, des plaintes ou des évaluations.

Collectez-vous des données via des sources tierces ou des données disponibles sur Internet ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations provenant de sources externes qui ne sont pas contrôlées par votre entreprise. Ces sources peuvent inclure d’autres entreprises, des organismes publics, des sites web, des réseaux sociaux et d’autres médias en ligne ou hors ligne. Les données recueillies via des sources tierces peuvent inclure des informations sur les clients, les produits, les concurrents, les tendances du marché, des avis ou des commentaires.

Collectez-vous des données de communication ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise recueille des informations issues de la communication entre des individus ou des entités. Ces données de communication peuvent provenir de diverses sources, telles que des e-mails, des appels téléphoniques, des messages texte, des fax, des conversations en temps réel, ou des échanges via les réseaux sociaux.

Collectez-vous des données provenant des CV ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations contenues dans des CV ou des candidatures. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse, les coordonnées, la formation, l’historique professionnel, les qualifications, les compétences, les références, et d’autres détails.

Collectez-vous des données techniques ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations liées au fonctionnement, à la performance ou à l’utilisation de systèmes techniques, d’appareils ou de logiciels. Ces données peuvent inclure des informations sur la performance, l’état, l’échange de données, les activités des utilisateurs, les violations de sécurité détectées, l’utilisation des ressources et d’autres caractéristiques techniques.

Collectez-vous des données lors du traitement des transactions financières ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations liées aux activités financières d’une personne. Ces données peuvent inclure des informations sur les transactions, les paiements, les écritures comptables, les processus financiers, et d’autres éléments liés à la gestion financière.

Collectez-vous des données via des technologies automatisées ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations à l’aide de systèmes technologiques fonctionnant automatiquement ou avec une intervention humaine minimale. Ces technologies peuvent inclure des algorithmes, des capteurs, des systèmes robotiques, des applications logicielles et d’autres formes d’automatisation. La collecte de données via des technologies automatisées peut avoir lieu dans divers secteurs, tels que la production, la fabrication, la santé, les transports, le service client, la sécurité, et d’autres. Des exemples incluent la collecte de données par capteurs pour surveiller la production, la collecte automatique de données par des systèmes de surveillance automatisés, et l’enregistrement automatique de données via des applications logicielles.

Collectez-vous des données lors de la réception de candidatures, pendant le processus de recrutement, et pendant la période d’emploi effective par l’un des moyens suivants : 1. e-mails, 2. remplissage de formulaires/questionnaires, 3. contact personnel ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations relatives à l’emploi d’une personne, depuis la soumission initiale de la candidature jusqu’à la période pendant laquelle elle travaille pour votre entreprise. Ces données peuvent inclure des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, les coordonnées, l’historique professionnel, la formation, les qualifications, les références, et d’autres éléments. Ces données sont collectées par divers moyens, tels que les e-mails, le remplissage de formulaires/questionnaires et le contact personnel avec les candidats.

Utilisez-vous l’Intelligence Artificielle ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise utilise des systèmes technologiques basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour exécuter une large gamme de tâches ou produire des résultats en remplaçant l’intelligence humaine.

Partagez-vous les données personnelles collectées avec vos fournisseurs ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise partage des données personnelles avec ses fournisseurs. En essence, on vous demande si vous partagez les données personnelles que vous avez collectées avec des fournisseurs ou partenaires tiers.

Transférez-vous des données personnelles vers des pays hors de l’UE ou des organisations internationales ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise transfère des données personnelles à des entreprises situées en dehors de l’UE ou à des organisations internationales pouvant être situées hors de l’UE. Cela peut se produire pour diverses raisons, telles que l’exécution de transactions, la fourniture de services, la gestion des données, le développement d’applications ou le stockage des données.


Chapitre Troisième : Profil de l’Entreprise

Êtes-vous une entreprise de Gestion des Ressources Humaines (Human Resources – HR) ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise est spécialisée dans la gestion des ressources humaines (Human Resources – HR).

Utilisez-vous les données collectées pour des communications marketing ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise utilise les informations collectées pour développer et mettre en œuvre des stratégies marketing. Ces données peuvent inclure des informations personnelles telles que les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, informations d’achat, historique des achats, habitudes de consommation, réactions aux campagnes de communication précédentes, et autres. Ces données sont généralement utilisées pour personnaliser les communications avec les clients, créer des offres et promotions adaptées, et améliorer l’expérience globale des clients.

Procédez-vous à une évaluation de la performance des employés ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise procède à une évaluation de la performance des employés, c’est-à-dire si vous évaluez les performances de vos employés par rapport aux objectifs, aux attentes et aux besoins de votre entreprise. Cette évaluation peut inclure l’évaluation de la productivité, de la qualité du travail, de la collaboration, des compétences, de l’initiative, de la résolution de problèmes et d’autres facteurs.

Collectez-vous des données concernant des mineurs ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise collecte des informations concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. La collecte de données liées aux mineurs peut inclure des informations personnelles telles que les noms, âges, sexe, adresses, établissements scolaires, centres d’intérêt, coordonnées, et d’autres éléments importants pour votre entreprise dans le cadre de ses opérations, activités ou services.

Utilisez-vous ou partagez-vous de quelque manière que ce soit des données personnelles avec des clients ou des employeurs potentiels ?

Répondez affirmativement (OUI) si, dans le cadre de la Gestion des Ressources Humaines, votre entreprise utilise ou partage des données personnelles de candidats avec ses clients ou des employeurs potentiels. L’utilisation ou la divulgation de données personnelles est un processus important qui doit être effectué conformément aux réglementations sur la protection des données et aux lois relatives à la protection de la vie privée.

Transférez-vous des données à des tiers ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise transfère des données personnelles à des tiers dans le cadre de ses opérations, activités ou transactions. Ces tiers peuvent inclure d’autres entreprises, organisations, prestataires de services ou individus qui reçoivent des données de votre part. Le transfert de données à des tiers peut se faire pour diverses raisons, telles que la fourniture de services, le traitement des données, l’analyse des données ou la collaboration sur des projets et initiatives.

Réalisez-vous des études, des recherches statistiques et analytiques ?

Répondez affirmativement (OUI) si votre entreprise mène diverses activités de recherche visant à collecter et interpréter des données pour comprendre ou prendre des décisions sur des sujets ou domaines spécifiques. Les études et recherches peuvent inclure la collecte de données provenant de différentes sources, la réalisation d’analyses et de statistiques afin d’extraire des informations, ainsi que la création de rapports ou d’articles de recherche.

Quel est l’objet de votre activité commerciale ?

Indiquez l’objet/l’objectif de votre entreprise tel qu’il est mentionné dans vos statuts.

Nom et Prénom, e-mail du Délégué à la Protection des Données (DPO), et son numéro de téléphone :

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est la personne (collaborateur ou employé) qui veille à ce que votre entreprise applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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